J.O. 82 du 6 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mars 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

NOR : MAEA0620107A


Le directeur général de l'administration,

Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, notamment son article 5 :

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Arrête :


Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine Pouillieute, directeur général de l'administration, M. Xavier Driencourt, ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé des fonctions de directeur général adjoint de l'administration, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mars 2006.


A. Pouillieute